Vendre depuis l'étranger : attention à la retenue de 52%
Depuis janvier 2025, le notaire doit retenir 52,167% du prix de vente brut si vous êtes non-résident sans certificat de conformité. Ce guide vous montre comment récupérer votre argent et éviter les pièges fiscaux.
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Pourquoi ce guide?
Depuis le 1er janvier 2025, la retenue combinée est passée à 52,167% du prix brut (35% fédéral + 17,167% Québec) — sur une vente de 500 000 $, c'est 260 835 $ bloqués
DEUX certificats distincts sont requis : le T2062 (CRA) ET le TP-1097 (Revenu Québec) — chacun prend 6 à 12 semaines à obtenir
La procuration notariée depuis l'étranger exige une apostille ou légalisation consulaire selon le pays — planifiez des semaines à l'avance
Si vous avez loué le bien sans déclarer les revenus locatifs au Canada, le fisc bloquera l'émission des certificats
Contenu du guide
Ce que vous allez apprendre
Article 116 expliqué : pourquoi le notaire retient 52% et comment réduire la retenue au gain en capital réel
Le certificat T2062 (CRA) : formulaire, calcul du gain, et paiement anticipé de l'impôt estimé
Le certificat TP-1097 (Revenu Québec) : processus parallèle obligatoire au provincial
L'exemption pour résidence principale : même les non-résidents peuvent la réclamer pour les années de résidence effective
La procuration notariée : exigences par pays (apostille Hague, légalisation consulaire, ambassade canadienne)
Le délai optimal : soumettre T2062 et TP-1097 dès la promesse d'achat acceptée, pas après la vente
La taxe sur les logements sous-utilisés (UHT) : obligation annuelle des non-résidents à régulariser avant la vente
Gestion complète à distance : mises en valeur, visites, négociation et signature par mandataire
Un guide préparé par Krystine Côté
Courtière immobilière résidentielle RE/MAX D'ICI, spécialiste de la Rive-Nord de Montréal.