Avis de 60 jours? Vous avez encore des options
Le délai court depuis l'inscription au Registre foncier, pas depuis la lettre du huissier. Ce guide confidentiel vous explique vos droits légaux et vos 4 solutions concrètes pour protéger votre équité.
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Pourquoi ce guide?
Le compte à rebours de 60 jours commence à l'inscription au Registre foncier — pas à la réception de la lettre. Chaque jour non utilisé est un jour perdu.
Vous conservez la pleine propriété pendant les 60 jours : le droit de vendre, négocier ou rembourser existe jusqu'à la prise en paiement effective (art. 2761 C.c.Q.)
Sans action, le créancier peut exercer la prise en paiement (vous perdez tout), la vente judiciaire (prix bradé), ou la vente par le créancier
Un paiement hypothécaire manqué de 30+ jours coûte 50 à 150 points de crédit — une saisie complète entraîne une cote R9 pendant 7 ans
Contenu du guide
Ce que vous allez apprendre
Le processus légal expliqué : articles 2757-2758 du Code civil et les 4 recours du créancier
Solution 1 — Rembourser les arrérages : montant exact à payer pour stopper la procédure
Solution 2 — Négocier avec le prêteur : entente de paiement, report ou modification de prêt
Solution 3 — Refinancement privé d'urgence : jusqu'à 75% de la valeur, même avec crédit endommagé
Solution 4 — Vente volontaire rapide : un courtier expérimenté peut conclure en 30 à 45 jours
La dation en paiement vs la prise en paiement : quand céder volontairement protège mieux votre situation
Comment éviter les acheteurs prédateurs qui exploitent l'urgence pour négocier en dessous du marché
Accompagnement 100% confidentiel — aucun jugement, réseau d'investisseurs sérieux pour vente rapide
Un guide préparé par Krystine Côté
Courtière immobilière résidentielle RE/MAX D'ICI, spécialiste de la Rive-Nord de Montréal.